En France, les établissements bancaires sont autorisés à exiger des garanties de la part des emprunteurs immobiliers. Elles peuvent revêtir plusieurs formes, mais les plus connues sont surtout l’hypothèque et le PDD ou privilège prêteur de deniers.
Les principes de l’hypothèque
Selon la législation française, une banque qui finance l’acquisition d’un bien immobilier est en droit d’exiger une garantie hypothécaire pour se prémunir du risque de non-remboursement. À cet effet, si le débiteur ne parvient pas à rembourser ses dettes, le créancier pourrait faire saisir le bien hypothéqué et le faire vendre. En droit français, l’établissement d’une hypothèque doit être fait en présence d’un notaire qui se chargera par la suite de l’inscrire au bureau des hypothèques. Dans la plupart des cas, la durée d’une hypothèque est équivalente à celle du crédit sauf pour le cas particulier des hypothèques rechargeables. Toutefois, l’effacement de l’inscription au bureau des hypothèques n’interviendra qu’un an après l’expiration du crédit. Toujours est-il que le débiteur peut demander une mainlevée avant terme en cas de revente de l’immeuble. Si la banque refuse, il peut recourir à la justice pour demander la radiation de l’inscription hypothécaire.
Comprendre la garantie prêteur de deniers.
La garantie prêteur de deniers ou privilège prêteur de deniers (PPD) adopte le même principe que l’hypothèque, mais à quelques différences près. À cet effet, le PPD ne peut garantir que les opérations d’acquisition de terrains ou de biens immobiliers déjà bâtis ; elle ne permet donc pas de financer les projets de construction et les achats en VEFA. Son inscription à la Conservation des hypothèques doit intervenir au plus tard dans les deux mois suivant la vente, faute de quoi il devient une hypothèque. Par rapport à l’hypothèque conventionnelle, le privilège prêteur de deniers présente l’avantage d’être moins coûteux étant donné qu’il est dispensé de taxe de publicité foncière. Cependant, la radiation avant terme du PPD pourrait occasionner des frais supplémentaires à la charge du débiteur. Alors que l’hypothèque prend effet à compter de sa date d’inscription, le PPD, en revanche, prend rang à la date de la signature de la vente, c’est-à-dire qu’il rétroagit au jour de la vente.
Obtenir un prêt immobilier est désormais si difficile que le nombre d’emprunteurs a grandement fluctué au cours de ces derniers mois. Les banques exigent de plus en plus de garanties, pénalisant ainsi les emprunteurs les plus vulnérables. À cela s’ajoute le coût élevé des assurances de prêt dans l’Hexagone. Ainsi, le courtier en ligne assurance-de-pret-online.com vous offre la possibilité de mettre en concurrence toutes les offres d’assurances de prêt disponible sur le marché grâce à une simulation gratuite en ligne. Totalement indépendant, le pingouin promet des comparatifs totalement impartiaux pour dénicher le produit adapté à vos critères et à vos exigences.
